Conditions générales.

Modalités et conditions

Pendragon International Media Ltd est une société à laquelle les plus hauts dirigeants du monde entier font confiance. Grâce aux services qu’elle fournit, notamment des événements et des services numériques, elle offre aux hauts dirigeants un espace sûr dans lequel ils peuvent se réunir pour établir des relations, transmettre des renseignements et faciliter l’apprentissage.

Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 08996354 et notre siège se trouve à The Old Vicarage, 10 Church Street, Rickmansworth, Hertfordshire, WD3 1BS, Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale est Hamilton House, Londres, WC1H 9BB, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 186 2909 72.
Ce site appartient à l’une des marques Global Government Forum qui est une entreprise d’édition, d’événements et de recherche qui aide les hauts fonctionnaires du monde entier à relever les défis mondiaux grâce au développement de leur expertise et de leurs relations, et à l’enrichissement de leurs connaissances.

DÉFINITIONS

Sauf si le contexte l’exige, les expressions ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes conditions d’utilisation :

« Contenu » désigne tous les types de renseignements, y compris les textes, les logiciels, les enregistrements sonores, les photographies, les graphiques, les vidéos, les bases de données ou toute autre compilation de droits d’auteur comprise dans le site ou apparaissant sur ce dernier.
Le terme « services » désigne tout type de service, y compris, mais sans s’y limiter, les services d’information, les bulletins ou les moyens de communication fournis directement ou indirectement par le site.
« Site » désigne nos sites Web :

www.globalgovernmentforum.com;
www.pendragonim.com;
www.governmentdatachallenge.com
innovation.globalgovernmentforum.com;
digital.globalgovernmentforum.com;
ggfs.globalgovernmentforum.com;
ggs.globalgovernmentforum.com;
gglf.globalgovernmentforum.com; and
www.womenleadersindex.com;

et tous les services disponibles de temps à autre sur ce site :

« Sites de tiers » fait référence à tout site Web de tiers qui fournit ou vend des services à partir de notre site, ou qui est référencé ou lié à partir de notre site.

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Vous acceptez d’utiliser notre site sans modification des conditions d’utilisation suivantes. En accédant au site ou en téléchargeant cette page, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions d’utilisation, vous devez quitter le site immédiatement. Si vous continuez à utiliser le site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
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UTILISATION DE CE SITE

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ACCÈS

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Que vous choisissiez ou que l’on vous fournisse un code d’identification personnel, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre des procédures de sécurité du Global Government Forum, vous devez traiter ces renseignements de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.
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Si vous êtes au courant ou si vous soupçonnez qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification personnel ou votre mot de passe, vous devez en informer rapidement le Global Government Forum à l’adresse info@globalgovernmentforum.com.

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- Global Government Forum se donne le droit d’éditer, de rejeter ou de supprimer tout contenu que vous fournissez pour le site.
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Lorsque des idées sont soumises au programme du Défi des données, les idées, les plans, les présentations, les solutions élaborées et tout le matériel connexe demeurent la propriété intellectuelle du gouvernement du Canada.

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SITES DE TIERS

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JURIDICTION

Les présentes conditions générales (et tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de celles-ci ou de leur formation ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit) seront régies et interprétées conformément au droit anglais et, à ces fins, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le Global Government Forum s’engage à assurer la protection de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique de quelle façon nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet, de quelle façon vous pouvez nous informer si vous préférez limiter l’utilisation de ces renseignements et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée.

Les renseignements que nous recueillons et notre façon de les utiliser.

Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos services, nous devons connaître certains détails vous concernant, par exemple, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, vos coordonnées, vos intérêts et vos renseignements commerciaux.
Nous recueillons ces renseignements pour nous permettre de confirmer votre inscription ou de répondre à toute demande de commande que vous pourriez faire. Les renseignements pertinents sont ensuite utilisés par nous, nos agents et nos sous-traitants, afin que nous puissions vous fournir des services et pour communiquer avec vous sur toute question relative à la tenue de votre compte ou à la fourniture de nos services.
Nous pouvons également utiliser des renseignements et des statistiques dans leur ensemble pour contrôler l’utilisation afin de nous aider à élaborer les services, et nous pouvons fournir ces renseignements à des tiers. Ces statistiques ne comprendront pas de renseignements pouvant être utilisés pour identifier une personne.
De temps à autre, nous pouvons fournir vos renseignements à nos agences de services à la clientèle à des fins de recherche et d’analyse afin de contrôler et d’améliorer les services que nous vous fournissons. Nous ou nos agents et sous-traitants pouvons communiquer avec vous pour vous demander votre avis et vos commentaires sur nos services.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les manipulent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.
Le Global Government Forum et les partenaires associés peuvent également souhaiter vous fournir des renseignements sur les caractéristiques particulières de nos services ou produits qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous préférez ne pas recevoir ces renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@globalgovernmentforum.com, indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté pour des communications non essentielles, ou utiliser l’option de retrait lors de l’inscription à l’un de nos services.
Nous pouvons également vous fournir des renseignements connexes provenant de tiers qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous préférez ne pas recevoir ces renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@globalgovernmentforum.com, en indiquant vos coordonnées et en précisant que vous ne souhaitez pas être contacté pour des communications non essentielles, ou utiliser l’option de retrait lors de l’inscription à l’un de nos services.
Nous pouvons également fournir vos renseignements à des partenaires soigneusement sélectionnés dont les produits ou services sont susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous divulguions vos renseignements de cette manière, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@globalgovernmentforum.com, en indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté pour des communications non essentielles, ou utiliser l’option de retrait lors de l’inscription à l’un de nos services.

Combien de temps les renseignements sont-ils conservés?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnable nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire une obligation juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de rapport. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous avons raison de croire qu’un litige pourrait survenir dans notre relation avec vous.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles en tant qu’utilisateur du site et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les obligations juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

De quelle façon nous protégeons vos renseignements

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans un cadre professionnel. Ils n’utiliseront vos données personnelles que selon nos instructions et ils doivent se soumettre à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Vente de l’entreprise

Si cette entreprise est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel ainsi qu’à ses conseillers et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise.

Vos droits légaux de demander des renseignements

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :
- Demander l’accès à vos données personnelles;
- Demander une correction de vos données personnelles;
- Demander que vos données personnelles soient supprimées;
- S’opposer au traitement de vos données personnelles;
- Demander la restriction du traitement de vos données personnelles;
- Demander le transfert de vos données personnelles;
- Exercer votre droit de retirer votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@globalgovernmentforum.com en indiquant votre nom, vos coordonnées et l’action que vous souhaitez entreprendre. Veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les obtenir. Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous demander des renseignements complémentaires relativement à votre demande afin d’accélérer notre réponse.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, vous en serez informé.

Votre consentement

En soumettant vos renseignements, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés comme indiqué dans la présente politique. Si nous modifions notre politique de protection de la vie privée, nous publierons les changements sur la présente page et nous pourrons mettre des notifications sur nos autres sites indiquant que ces détails ont changé.
En raison de la nature mondiale d’Internet, les renseignements que vous fournissez peuvent être transférés vers des sites de pays situés en dehors de l’espace économique européen qui ne disposent pas de protections similaires concernant vos données et leur utilisation, comme indiqué dans la présente politique. Toutefois, nous avons pris les mesures décrites ci-dessus pour tenter d’améliorer la sécurité de vos renseignements personnels. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à ces transferts.

Plaintes

Il est possible de communiquer avec le commissaire à l’information à l’adresse suivante :

Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, ou par téléphone au : 0303 123 1113, ou par courriel à l’adresse suivante : icocasework@ico.org.uk. Toute plainte auprès du commissaire à l’information est sans préjudice de votre droit de demander réparation auprès des tribunaux.

Dernière mise à jour : 14 avril 2022 (modifications mineures)